Conditions générales

INTRODUCTION

Veuillez, s’il-vous-plaît, lire attentivement ces conditions générales (« Conditions ») avant d’utiliser le site internet ghazalparis.com (« Site ») ou passer une commande pour acheter nos produits (« Produit(s) H&G »). Les Conditions générales vous disent qui nous sommes, comment nous rendons le Site et les produits H&G accessibles, et d’autres informations importantes. Elles contiennent des obligations légales qui vous sont appliquées lorsque vous utilisez le Site ou passez une commande à H&G Product(s).

Le Site est géré par H&G SAS (« H&G »). H&G est une société anonyme constituée et immatriculée en France sous le numéro de société 849 170 626 RCS Paris avec le numéro de TVA FR17849170626 dont le siège est situé 23 rue du Roule 75001 Paris, France.

Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre », nous entendons vous-même, la personne utilisant le Site ou achetant des produits sur le Site. Lorsque nous faisons référence à « nous », ou à « notre » nous entendons H&G.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Merci. En utilisant le site Web et/ou en passant une commande pour les produits H&G, vous acceptez d’être lié par ces mêmes Conditions.

Les produits H&G proposés sur le Site seront fournis par H&G depuis son stock disponible. Sauf indication contraire, H&G sera tenu de vous fournir les produits H&G que vous aurez achetés sur le Site. Lorsque vous achèterez des produits H&G sur le Site vous conclurez un Contrat de vente entre vous et H&G (« Contrat ») qui est régi par les Conditions présentes.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Cookies pour savoir comment vos renseignements personnels peuvent être utilisés par H&G.

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre en les mettant à jour sur le Site. La dernière mise à jour a été effectuée le 19 décembre 2019 et les Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées après cette date.

UTILISATION DU SITE

Il vous incombe de vous assurer que votre équipement (ordinateur, portable, netbook, tablette ou autre appareil mobile (« Appareil(s) ») réponde aux spécifications nécessaires pour vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser, et est compatible avec le Site.

Nous pouvons, de temps à autre, limiter l’accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou à l’ensemble du Site, aux usagers qui se sont inscrits sur notre Site. Vous devez vous assurer que les renseignements que vous fournissez sont exacts. Si vous choisissez, ou disposez d’un identifiant de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou tout autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer cette information comme confidentielle et ne la révéler à qui que ce soit. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre identifiant de connexion et vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre atteinte à la sécurité dont vous prendriez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces Conditions ou si l’un des renseignements que vous avez fournis aux fins de l’enregistrement comme utilisateur s’avérait faux.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le site Web sans notre consentement préalable écrit.

Sous réserve de toute limitation dans les présentes Conditions, vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur vos Appareils, imprimer et copier des pages individuelles et stocker ces pages sous forme électronique (y compris une copie de ces Conditions pour vos archives).

COMMANDES ET DISPONIBILITÉS

EXPÉDITION

La Confirmation d’expédition comportera un lien pour suivre votre commande. Notre prestataire logistique visera à expédier votre commande avant la date de livraison, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions effectuer votre livraison dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, nous vous contacterons pour envisager d’autres options.

Votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Selon votre emplacement et l’adresse de livraison, la livraison peut intervenir dans les 24h ou 48h.

Si votre adresse de livraison est géographiquement éloignée, il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure d’y livrer votre commande. Si tel est le cas, nous vous informerons avant d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer de livraison dans tout pays interdit par les lois en vigueur. Les commandes ne peuvent être expédiées à une boîte postale ou à des adresses similaires.

Les produits H&G compris dans la même commande ne peuvent être fractionnés et livrés à des adresses différentes.

Les livraisons sont effectuées par notre prestataire Chronopost International et ses partenaires dans différents pays et ont lieu du lundi au vendredi (ou d’autres jours ouvrables dans des pays qui ne suivent pas un schéma occidental de semaine ouvrée), à l’exception des jours fériés et de fête, habituellement entre 8h00 et 18h30. Les livraisons effectuées le samedi sont envisageables dans certaines zones géographiques. Il est impossible de spécifier une heure précise à laquelle la livraison aura lieu, et l’heure de livraison est susceptible de varier selon la localisation géographique de votre adresse de livraison et le transporteur.

Veuillez noter que le transporteur exigera que les accusés de réception soient signés. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison pour réceptionner le transporteur, il vous incombera de réorganiser la livraison. Dans ce cas, nous vous contacterons pour plus d’information et vous facturerons les coûts de stockage ou de reprogrammation de la livraison. Si, malgré tous nos efforts, nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter ou de reprogrammer la livraison ou la récupération, nous pouvons mettre fin au Contrat.

Si vous commandez des produits H&G pour une expédition internationale, ils peuvent être ouverts et inspectés par les autorités douanières et soumises à des droits et taxes d’importation au moment de leur arrivée à destination.

Vous pourriez être amené à payer des droits et taxes d’importation. H&G n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut en prédire le montant. Nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane local pour plus d’information avant de passer une commande.

Au cas où vous retournez un article, les frais d’importation vous seront remboursés s’ils étaient initialement compris dans le prix d’achat. Sinon, il vous incombera de réclamer ces frais directement auprès de votre bureau de douane local.

Veuillez également noter que vous devez vous conformer aux lois et réglementations en vigueur dans le pays auquel les produits H&G sont destinés. Nous déclinons toute responsabilité pour toute infraction de votre part à l’une de ces lois.

RETOURS & ÉCHANGES

COMMANDES PASSÉES SUR NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

Les livraisons et les retours sont libres de droits et de charges, y compris au Royaume-Uni.

La livraison de votre colis est habituellement effectuée de 2 à 10 jours après la commande.

Veuillez s’il-vous-plaît nous envoyer un courriel à [email protected] pour réclamer votre bordereau de retour.

Quand vous effectuez un achat sur notre site www.ghazalparis.com, vous disposez de 14 jours ouvrables pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté.

Si vous procédez à un retour ou un échange parce que vous avez changé d’avis, votre article doit avoir été manipulé uniquement sur un tapis extrêmement propre afin qu’il reste en parfaite condition. Il en est de même pour l’emballage d’origine. Si vous retournez ou échangez un article qui aurait été traité différemment ou manifestement porté au-delà de la simple vérification de la pointure, il ne vous sera pas remboursé.

Ghazal se réserve tous les droits pour apprécier si l’article retourné ou échangé et l’emballage d’origine sont en parfaite condition pour être retournés ou échangés.

Après avoir reçu votre retour ou échange (articles et emballage d’origine) et si nous sommes pleinement satisfaits de sa parfaite condition (ce qui reste à notre seule discrétion), nous vous rembourserons le paiement initial dans les 14 jours ouvrables. Le traitement du remboursement prend habituellement de 5 à 10 jours ouvrables.

Au cas où nous ne pourrions accepter votre retour ou échange, nous serions dans l’incapacité de procéder au remboursement et nous pourrions vous contacter pour vous proposer d’autres options possibles et à notre seule discrétion.

VENTES ET ARTICLES SOLDÉS

Les articles achetés avec une remise peuvent être retournés ou échangés dans les (7) jours ouvrables.

COÛTS DE RETOUR ESTIMÉS

La livraison et les retours sont inclus dans le prix d’achat du produit. Voici une estimation des coûts de retour :

EUROPE : 10€ (dix euros)

ROYAUME-UNI : 12€ (douze euros). Certains droits d’importation ou redevances peuvent s’appliquer, leur coût s’élève habituellement à 50£ environ, selon le poids du paquet.

ÉTATS-UNIS, CHINE & RESTE DU MONDE : de 20€ à 30€ (de vingt à trente euros). Certains droits d’importation ou redevances peuvent s’appliquer au-delà d’un certain montant (par exemple, 2000$ pour les États-Unis).

DONNÉES DE CONTACT

Pour toute demande, veuillez s’il-vous-plaît nous envoyer un courriel à [email protected]

RISQUE ET PROPRIÉTÉ

Après que les produits H&G commandés ont été livrés ou récupérés (selon le cas) vous en êtes responsable. La propriété des produits H&G vous sera transférée lors de la livraison ou de la récupération (selon le cas), à condition que l’intégralité du paiement, y compris les frais de livraison, ait été effectuée. Cela signifie que tout dommage subi par le(s) produit(s) H&G survenu après leur livraison ou leur récupération sera de votre responsabilité. H&G ne peut être tenu responsable de ses produits H&G qui auront été endommagés après leur livraison ou leur récupération.

Le Contrat prendra fin lorsque les produits H&G commandés auront été payés et livrés ou récupérés (selon le cas). Vos droits concernant l’annulation et les retours demeurent inchangés. La livraison sera effectuée lorsque nous-mêmes ou le transporteur auront expédié les produits H&G à l’adresse de livraison. Leur récupération se fera quand vous ou une tierce personne viendra chercher en votre nom les produits H&G chez nous ou au dépôt du transporteur.

PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits H&G est indiqué périodiquement sur le Site.

Les prix incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui seront automatiquement ajoutés aux prix des produits H&G lorsque vous consulterez les articles dans votre panier d’achat et aurez sélectionné votre mode de livraison.

Les prix et frais de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation de livraison.

Le Site contient un grand nombre de produits H&G et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, une partie des produits H&G listés sur le Site puissent afficher un prix incorrect ou ne pas être disponibles. Nous vérifierons normalement les prix et la disponibilité au cours de notre procédure d’expédition, de sorte que, si le prix correct est inférieur à notre prix déclaré, nous vous facturerons le plus bas. Si par contre le prix correct d’un produit H&G est supérieur au prix indiqué sur le Site, soit nous vous contacterons pour instructions avant l’expédition du produit H&G soit nous rejetterons votre commande et vous en informerons. Si nous acceptons et traitons votre commande lorsqu’une erreur de prix est évidente et indubitable et aurait raisonnablement pu être constatée par vous comme étant une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au Contrat, vous rembourser l’ensemble des sommes que vous avez payées et exiger le retour de tous les produits H&G qui vous ont été livrés.

Le paiement de toutes les commandes doit être effectué par carte de crédit ou de débit sur la page de règlement. Nous acceptons les paiements effectués avec les principales cartes de crédit et de débit, y compris American Express, Visa, MasterCard.

Vous devez être informé que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par l’émetteur de votre carte. Nous ne sommes pas responsables si ce dernier refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit.

Nous effectuons un contrôle de pré-autorisation standard sur votre carte de paiement au moment où vous passez une commande, et les produits H&G ne seront pas expédiés tant que le paiement du montant total des frais de la commande n’aura pas été autorisé. L’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais de manutention ou de traitement en ligne.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CE QUE VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À FAIRE

Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes Conditions d’utilisation du Site en tant que consommateur, vous n’êtes pas autorisé de :

« scraper » ou stocker le contenu du Site sur un serveur ou tout autre équipement de stockage ou de créer une base de données électroniques en téléchargeant et en stockant des parties du Site (y compris, mais sans s’y limiter, les prix et les listes de produits). En particulier, vous ne devez pas utiliser d’outils d’exploration de données, de robots ou de collecte et d’extraction de données similaires pour extraire (une ou plusieurs fois), à des fins de réutilisation, quelque partie du Site que ce soit ;
supprimer ou modifier le contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs ; ou
créer des liens sur le Site depuis tout autre site internet, sans notre consentement écrit préalable, même si vous pouvez créer un lien à partir d’un site internet que vous exploitez à condition que le lien ne soit ni trompeur ni mensonger et indique fidèlement sa destination, que vous ne suggériez pas que nous donnons notre aval à vous-mêmes, votre site internet, ou tout produit ou service que vous proposez, que vous ne créiez pas de lien sur (ni n’encadriez ou reproduisiez) la page d’accueil du Site, et que le site lié ne contienne aucun contenu qui soit illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensif ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tout tiers.
extraire systématiquement et/ou réutiliser des parties du Site, des marques déposées, l’appellation commerciale, les marques propriétaires ou le contenu.

Vous ne devez utiliser le Site et l’ensemble de son contenu qu’à des fins légales (en vous conformant à toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et non d’une manière qui pourrait porter préjudice au nom et à la réputation de H&G ou à ceux de n’importe lequel de nos affiliés ou des entreprises avec lesquelles nous sommes liés ou de tout dirigeant ou employé.

Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions prendront fin immédiatement si vous dérogez à l’une quelconque d’entre elles.

La violation de ces dispositions pourrait constituer une infraction en vertu des lois sur la propriété intellectuelle, les lois sur la protection des données, ou en vertu du Computer Misuse Act 1990 du Royaume-Uni. Conformément à toute loi ou ordre public exécutoire, nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes.

NOTRE RESPONSABILITÉ

H&G s’engage à assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site dans la mesure de ses capacités. H&G se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans avis préalable. Cependant, H&G ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de l’information mise à disposition sur le Site. Ladite information ne constitue aucune garantie ou engagement de la part de H&G à l’égard de l’internaute.

En particulier, H&G ne sera pas tenue responsable de :

Toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
Tout dommage résultant d’une intrusion informatique par un tiers, entraînant une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
Et, plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et les conséquences, causé par l’accès de quiconque au site Web ou l’impossibilité d’accéder au dit Site, ainsi que l’utilisation du Site et/ou le crédit accordé à toute information en découlant directement ou indirectement.

H&G mettra en place des moyens visant à assurer la sécurité des fichiers générés à partir des données personnelles recueillies sur le Site. Il est toutefois formellement indiqué que H&G n’a aucun contrôle sur les risques liés au fonctionnement du Site et il attire l’attention des usagers du Site sur la présence de risques possibles en termes de confidentialité des données transmises à travers ce réseau.

LITIGES

Ces termes juridiques ont été établis conformément au droit français et, en particulier, avec les dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » et la loi française sur la protection des données (« Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 ») du 6 janvier 1978.
Les tribunaux français exerceront leur compétence sur tous les litiges résultant de l’usage du Site, sous réserve des dispositions contraires découlant du règlement n° 44/2001 du 20 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Brussels I).

Si l’usager du Site a des questions au sujet de l’utilisation du Site et/ou de ces termes juridiques, ou toute demande qu’il souhaite adresser à H&G, il est invité à envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].